Foire aux questions (FAQ)
Devenir membre
Puis-je devenir membre de votre
organisme même si je ne suis pas riverain ?
L'article 5 des règlements généraux stipule que toute autre
personne peut devenir membre de l'association. Si vous observez la mission de l'association vous pourrez devenir membre une
fois que le conseil d'administration aura approuvé votre demande.
Cotisation annuelle
Le coût pour
devenir membre diffère-t-il selon la catégorie de membre ?
Seul les membres actifs doivent payées une cotisation
annuelle de 30,00 $. Les membres honoraires ne
déboursent
aucune cotisation car ils sont nommés par le conseil
d'administration et n'ont pas un droit de vote.
Nous sommes plusieurs copropriétaires d'une
même résidence riveraine. Combien sera la cotisation annuelle ?
Vous pouvez nommer parmi votre groupe deux copropriétaires de la
même résidence riveraine qui vous représenteront aux assemblées pour une
cotisation annuelle totale de 30,00 $. Cependant une seule carte de membre est
émise par résidence à moins qu'un deuxième copropriétaire désire
devenir membre à part entière. Dans cette circonstance, une deuxième
cotisation doit être versée et une deuxième carte de membre est également émise.
Droit de vote et droit de parole
Est-ce que les deux copropriétaires qui nous représentent
ont chacun un droit de vote ?
Chaque copropriétaire membre a un seul droit de vote.
Cependant, tous les copropriétaires présents à
une assemblée a le droit de parole.
Candidature au conseil d'administration
Les deux copropriétaires qui nous représentent
peuvent-ils soumettre leur candidature pour être élu administrateur
au conseil
d'administration ?
Toute personne qui est membre peut soumettre sa candidature
pour être élu au conseil d'administration par les membres présents à
l'assemblée annuelle.
Recours collectif
Qui peut faire partie du recours
collectif ?
Le jugement de la Cour supérieure en date du 28 décembre 2006
indique que seul les propriétaires de terrains en amont du barrage
des Rapides-des-Cèdres peuvent faire partie du recours collectif,
dans les municipalités de Bowman, Lac Ste-Marie, Notre-Dame-du-Laus,
Notre-Dame-de-Pontmain, Lac-du-Cerf, et St-Aimé-du-Lac-des-Îles
jusqu'aux Rapides du Wabassee et de l'Orignal.
Pourquoi demandez-vous une contribution volontaire ? Il me semble qu'un recours collectif est gratuit.
Le recours collectif comme tel est gratuit. Cependant, la contribution volontaire de 700 $ sert à obtenir de meilleures expertises, à payer les frais de votre représentant nommé par la Cour supérieure, à débourser les frais de correspondance et publications diverses pour vous tenir informé de l'évolution du dossier et diverses dépenses administratives associées à ce recours.
J'ai pu lire que le Fonds d'aide aux recours collectif rembourse les dépenses reliées à un recours collectif. Alors, il me semble que la demande d'une contribution volontaire est injustifiée.
Il est vrai que le Fonds d'aide aux recours collectif rembourse certaines dépenses. Cependant, certaines expertises, les frais de déplacement et de repas du représentant, les frais pour informer les membres du recours collectif, et les dépenses administratives ne sont pas remboursées par le Fonds d'aide aux recours collectifs.
Pourquoi le montant de la contribution volontaire est-il si élevé ?
Si nous pouvions être assuré de recevoir une contribution volontaire de tous les riverains visés par ce recours, le montant serait très minime. C'est la raison pour laquelle nous demandons à chacun d'entre-vous d'en parler avec vos voisins. Cependant, nous devons faire face à la réalité que nous n'atteindront que probablement seulement 10% de cette population.
Si la cause est gagnée, serons-nous remboursés la contribution volontaire avec nos frais de dédommagement ?
Selon nos procureurs, une contribution volontaire n'est pas normalement remboursable lorsqu'une cause est gagnée. Cependant, nous pouvons en faire une demande auprès de la Cour.
Qu'adviendra-t-il des contributions volontaires restantes à la fin du recours ?
Une possibilité est de rembourser les contribuables au prorata des sommes restantes. Cependant, nous rencontrerons tous les contribuables lors d'une assemblée spéciale afin d'obtenir une décision de leur part.
Je veux bien faire ma part, mais je suis incapable de payer la contribution volontaire de 700 $ en un seul versement. Puis-je faire des versements sur une période prolongée ?
Un contribuable doit faire parvenir une demande aupres de l'Association avec une proposition de versements. Le conseil d'administration examinera chaque demande et avisera le contribuable apres sa décision.
Devrons-nous débourser d'autres contributions volontaires dans le futur ?
Comme vous le savez sans doute, toute décision rendue par la Cour peut aller en appel. Si nous avons suffisamment de fonds restant pour continuer la cause, nous n'envisageons pas vous soumettre une nouvelle demande de contribution monétaire.